Le dispositif

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    Pourquoi Carrefour a-t-il créé la Prime Eco Travaux Carrefour ?

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    Qu’est-ce qu’un obligé ?

    • Un obligé est un distributeur d’énergie ou de carburant, obligé par l’Etat à réaliser un certain volume d’économies d’énergie, ou à les faire réaliser, sur une période donnée.

      Ce distributeur est amené à remplir ses obligations en incitant ses clients à réduire leur consommation énergétique ou en le faisant lui-même.

      Pour le Groupe Carrefour, l’obligé est Carfuel.

      Dans ce contexte Carfuel a choisi de vous verser une prime valorisant vos travaux d’économies d’énergie éligibles : la Prime Eco Travaux Carrefour.

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    Qu’est-ce que la Prime Eco Travaux Carrefour ?

    • La Prime Eco Travaux Carrefour est une prime versée par Carrefour lorsque vous effectuez des travaux économe en énergie. Elle versée sous certaines conditions.

      En échange de votre dossier complet et valide, et donc de certificats d’économies d’énergie valorisant vos travaux d’efficacité énergétique, vous recevrez la Prime Eco Travaux Carrefour qui sera créditée sur votre compte fidélité Carrefour.

      Le montant de la Prime Eco Travaux Carrefour dépend du type de travaux que vous réalisez, de la zone géographique où vous vivez et des caractéristiques de l’installation.
      Vous pouvez à tout moment, simuler votre Prime Eco Travaux Carrefour.

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    Qu’est-ce que la prime plus ?

    • La Prime prime est une prime bonifiée qui peut vous être accordée en fonction des critères suivants définis par la réglementation :
      -  votre département de résidence,
      -  la composition de votre ménage,
      -  votre revenu fiscal de référence

      Plafonds de ressources pour bénéficier de la Prime Plus
      Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile de France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
      1 24 107 18 342
      2 35 382 26 826
      3 42 495 32 260
      4 49 620 37 690
      5 56 765 43 141
      Par personne
      supplémentaire
      7 136 5 434
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    Comment recevoir la Prime Eco Travaux Carrefour ?

    • Retrouvez l’ensemble des étapes du programme à respecter pour obtenir la Prime Eco Travaux Carrefour dans notre rubrique dédiée.

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    Que me demandez-vous en contrepartie de cette Prime Eco Travaux Carrefour ?

    • Nous avons uniquement besoin de votre dossier complet, en respectant les étapes suivantes :

      • - Vous inscrire sur le site www.prime-eco-travaux-carrefour.fr et recevoir notre engagement à vous verser une prime si votre dossier est validé, AVANT tout engagement de vos travaux (signature de devis, achat de matériel, etc.).
      • - Faire réaliser vos travaux par un professionnel
      • - créer votre dossier dans votre espace personnel du site
      • - Nous transmettre votre dossier complet dans les 3 mois à compter de votre date de facture. C’est-à-dire l’Attestation sur l’Honneur (AH), la copie de la facture mentionnant la pose, et les justificatifs éventuels de qualification* d’artisans demandés sur certains types de travaux.
      • - Ne pas vous engager auprès d’une autre entreprise pour valoriser vos travaux grâce au dispositif des Certificats d’Economie d’Energie. 
 Votre dossier complet permettra à Carrefour de générer des Certificats d’Economie d’Energie pour remplir son obligation (voir la rubrique : les primes énergie).

      *Attention : pour les opérations engagées à partir du 1er Juillet 2015, votre installateur devra être titulaire d’une qualification professionnelle portant la mention RGE : Reconnu Garant de l’Environnement. Pour plus d’informations, se reporter à la rubrique Travaux Éligibles.

Qui est concerné ?

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    Si je suis locataire, qui bénéficie de la prime ?

    • Le bénéficiaire est le destinataire de la facture, qu’il soit propriétaire ou locataire.

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    Qui peut recevoir la Prime Eco Travaux Carrefour ?

    • Vous pouvez bénéficier de la Prime Eco Travaux Carrefour si :

      • vous êtes un particulier âgé de plus de 18 ans, propriétaire des équipements qui seront installés ; ou aux occupant du logement dans lequel auront lieu les travaux d’économies d’énergie et finançant l’opération.
      • votre logement – appartement ou maison – se trouve en France métropolitaine et est construit depuis au moins 2 ans à la date de l’engagement de l’opération.
      • vous vous êtes inscrit sur notre site et avez reçu notre engagement à vous verser une prime si votre dossier est validé, AVANT tout engagement pour la réalisation de vos travaux (signature de devis, achat et/ou livraison de matériel, commande, versement d’acompte, début des travaux).
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    Je suis étranger résidant en France. Puis-je bénéficier de la Prime Eco Travaux Carrefour ?

    • Bien sûr, vous pouvez tout à fait bénéficier de la prime, dès l’instant où vos travaux ont lieu en France.

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    Je réside à l’étranger, puis-je bénéficier de la Prime Eco Travaux Carrefour ?

    • Les travaux doivent avoir été réalisés en France pour vous permettre de bénéficier de cette prime, qu’importe votre lieu de résidence principale.

      D’autre part, votre Chèque Fidélité Carrefour intégrant le montant de la prime ne sera utilisable que dans les magasins Carrefour localisés en France métropolitaine et Corse (donc hors DOM-TOM).

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    Puis-je recevoir la Prime Eco Travaux Carrefour si je fais effectuer des travaux d’énergie dans ma résidence secondaire ?

    • Bien sûr, la Prime Eco Travaux Carrefour est aussi valable pour votre résidence secondaire.

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    Je fais construire ma maison, ai-je droit à la Prime Eco Travaux Carrefour ?

    • Vous ne pouvez malheureusement pas bénéficier de cette prime.

      En effet, votre logement doit être achevé au moins 2 ans avant la date de début de vos travaux d’économie d’énergie.

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    Je réside en copropriété. Les travaux que j’entreprends me donnent-ils droit à la Prime Eco Travaux Carrefour ?

    • La Prime Eco Travaux Carrefour n’est valable que sur les travaux individuels, entrepris par chacun des copropriétaires sur leur propre logement. Les travaux sur les parties communes des copropriétés ne donnent pas droit à la Prime Eco Travaux Carrefour.

Les conditions / Les démarches

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    Quels travaux donnent droit à la Prime Eco Travaux Carrefour ?

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    Comment connaître le montant de ma prime ?

    • Pour cela il vous suffit d’utiliser le simulateur en ligne.

      Le montant de votre prime dépend de différents critères, notamment du type de travaux, de la région dans laquelle vous vivez, de la surface de votre logement, des caractéristiques de l’équipement…. Il s’agit d’une simple estimation pouvant varier, le montant définitif de votre prime est calculé au jour de l’envoi de votre dossier, cachet de la poste faisant foi.

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    La prime éco-travaux Carrefour dépend-elle de mes revenus ?

    • Il n’y a aucun lien entre vos revenus et l’attribution de votre prime éco-travaux Carrefour.

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    La Prime Plus dépend-elle de mes revenus ?

    • Oui, le montant de la prime est calculé à partir de votre revenu fiscal de référence.

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    Cette prime est-elle cumulable avec d’autres primes du même type ?

    • La Prime Eco Travaux Carrefour n’est pas cumulable avec les primes des Certificats d’Economie d’Energie d’autres entreprises.

      AIDES ANAH :
      Attention, ces aides ne sont pas cumulables avec la PRIME ECO TRAVAUX CARREFOUR et ne peuvent pas être demandées en complément d’un dossier de travaux établi sur le site PRIME ECO TRAVAUX CARREFOUR. Carrefour se réserve le droit de récupérer le montant des PRIMES ECO TRAVAUX CARREFOUR perçues dans le cas susvisé.

      Elle n’est pas non plus cumulable avec la prime à la casse chaudière au titre des Certificats d’Economie d’Energie.
      Il n’est pas possible de déposer un même dossier et une même facture auprès de deux entreprises différentes. C’est-à-dire toutes les enseignes et les énergéticiens liés au dispositif des Certificats d’Economie d’Energie. Nous vous rappelons que toute prime faisant référence au dispositif de Certificats d’Economie d’Energie n’est pas cumulable avec la Prime Eco Travaux Carrefour.

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    Mon installateur refuse de signer mon Attestation sur l’Honneur (AH), que dois-je faire ?

    • La réglementation relative aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE) oblige l’installateur à signer et à vous retourner votre Attestation sur l’Honneur (AH).

      En tant que commanditaire des travaux, vous êtes le seul à pouvoir décider de valoriser ou non les travaux en remettant à un obligé les documents et afférents et de choisir auprès de quel obligé vous souhaitez les valoriser au titre des Certificats d’Economie d’Energie.

      S’il refuse de vous fournir l’Attestation sur l’Honneur (AH) signée, envoyez à votre installateur une demande formalisée par courrier avec accusé de réception.

      Vous trouverez ci dessous un exemple de courrier :

      PDF - 91.7 ko
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    J’effectue différents types de travaux, dois-je remplir des dossiers différents ?

    • En effet, vous devez créer un dossier par type de travaux réalisé.

      Par exemple, si sur votre facture figurent deux types de travaux : l’isolation des murs et l’isolation de la toiture, vous allez créer et enregistrer deux dossiers différents, puis téléchargez deux Attestations sur l’Honneur.

      Chaque dossier devra contenir :
      - l’original de l’Attestation sur l’Honneur (AH) (à télécharger depuis votre espace personnel du site une fois votre dossier travaux créé)
      - la copie de la facture mentionnant la pose
      - la qualification de votre installateur portant la mention RGE si demandée (rubrique Travaux Éligibles)

      Vous recevrez ainsi autant de primes que de dossiers de travaux validés.

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    Mes travaux ont commencé mais je ne me suis pas encore inscrit, comment faire ?

    • Malheureusement il est trop tard, il est obligatoire de s’inscrire sur le site www.prime-eco-travaux-carrefour.fr avant tout engagement : signature de devis, achat et/ou livraison de matériel, commande, versement d’acompte, pose de matériel, début des travaux et facture pour pouvoir bénéficier de la prime. En effet, l’obligé, c’est-à-dire Carrefour, à l’obligation de démontrer à l’Etat son rôle moteur dans votre prise de décision d’effectuer des travaux d’économie d’énergie.

      Cependant, la création et le dépôt de votre dossier peuvent se faire ultérieurement. Le dossier doit avoir été envoyé dans les 3 mois suivant la date de fin des travaux précisée sur l’attestation de fin de travaux (AFT).

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    Si je fais les travaux moi-même, ai-je droit à la prime ?

    • Non, les travaux doivent absolument être réalisés par un professionnel, dont la qualification porte la mention RGE pour les opérations engagées à partir du 1er Juillet 2015. Pour plus de précisions, reportez-vous à la rubrique « travaux éligibles ».

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    J’ai acheté moi-même les matériaux, ai-je droit à la prime ?

    • Oui, mais à plusieurs conditions :

      • les matériaux doivent répondre aux exigences techniques
      • vous devez faire appel à un installateur ayant les qualifications requises

      Pour plus de précisions, reportez-vous à la rubrique « travaux éligibles ».

      N’oubliez pas de joindre à votre dossier, les 2 factures : celle du matériel et celle prouvant sa pose par l’installateur.

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    Comment est versée la prime ?

    • Sur votre Compte Fidélité Carrefour, au même titre que les avantages que vous pouvez cumuler en magasin et aux mêmes conditions d’utilisation (pour en savoir plus sur la Carte Carrefour rendez-vous sur www.carrefour.fr/carte-carrefour)

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    La Prime Eco Travaux Carrefour est-elle cumulable avec d’autres types d’aides ?

    • Cela dépend des aides.

      La Prime Eco Travaux Carrefour est cumulable avec le Crédit d’Impôt, et sous certaines conditions avec certains prêts à taux bonifié.

      Renseignez-vous auprès de votre banque, en demandant si les aides qu’ils proposent sont cumulables avec les primes liées au dispositif des Certificats d’Economie d’Energie.

      En revanche, la Prime Eco Travaux Carrefour n’est pas cumulable avec les autres primes / aides en rapport avec les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ni avec les aides de l’ANAH et ne peuvent pas être demandées en complément d’un dossier de travaux établi sur le site PRIME ECO TRAVAUX CARREFOUR.
      Carrefour se réserve le droit de récupérer le montant des PRIMES ECO TRAVAUX CARREFOUR perçues dans le cas susvisé.

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    La Prime Eco Travaux Carrefour est-elle cumulable avec la prime rénovation énergétique de 1350€ versée par l’état dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment ?

    • Oui la Prime Eco Travaux Carrefour est cumulable avec ce dispositif selon les modalités en vigueur.

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    Quelles sont les modalités d’application de la TVA à taux réduit 2014 ?

    • La TVA à taux réduit s’applique aux travaux portant sur les matériaux et les équipements visés par le CIDD (Crédit d’impôt développement durable), ainsi que les travaux induits. Seuls les travaux dans des logements existants depuis plus de 2 ans sont concernés.
      Le taux réduit est applicable aux travaux facturés au propriétaire ou, le cas échéant, au syndicat de copropriétaires, au locataire, à l’occupant des locaux ou à leur représentant.

      A compter du 1er janvier 2014 les travaux de rénovation se divisent désormais en 2 catégories :

      • - les travaux de rénovation énergétique, soumis à une TVA réduite de 5,5% ;
      • - les autres travaux de rénovation, soumis à une TVA intermédiaire de 10%.
      20132014
      Travaux de rénovation énergétique (travaux induits inclus) 7% 5,5%
      Autres travaux de rénovation 7% 10%

      Règles à respecter pour bénéficier de la TVA à 5,5% :

      • - le logement existe depuis plus de 2 ans ;
      • - les travaux sont éligibles au CIDD ;
      • - les travaux induits bénéficient également de la TVA réduite.

      Les radiateurs à chaleur douce sont éligibles en tant que travaux induits s’ils sont installés en même temps qu’un nouveau système de chauffage (chaudière à condensation).

      La TVA réduite est étendue à tous les systèmes de chauffage, d’ECS, de ventilation et d’éclairage lorsque les logements visés sont des logements sociaux.

      Sources :
      Loi 2013-1278 du 29 décembre 2013
      Article 278 du Code général des impôts
      Quel taux de TVA appliquer ? / Comment appliquer la TVA aux travaux de rénovation d’un logement ?
      Fiche pratique CABEP - Le Moniteur

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    Quelles sont les modalités d’application du CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique)

    • Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique s’applique à partir du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2016.

      Le CITE s’applique pour des équipements et matériaux spécifiques installés dans l’habitation principale du contribuable, située en France et achevée depuis plus de deux ans.

      Les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles au CITE.

      Le CITE peut être obtenu pour des actions individuelles, sans obligation de réalisation d’un bouquet de travaux.

      Depuis le 1er septembre 2014 un taux unique de réduction d’impôt de 30% est appliqué.

      Les catégories de travaux éligibles :

      Il existe 12 catégories de travaux éligibles au CITE :

      1 Acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
      2 Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs
      3 Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures
      4 Acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
      5 Acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
      6 Acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à microcogénération gaz, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, autres que air-air
      7 Isolation thermique des planchers bas
      8 Installation de volets isolants
      9 Installation de portes d’entrées donnant sur l’extérieur
      10 Calorifugeage des installations de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire
      11 Installation d’appareils de régulation et de programmation du chauffage
      12 Installation d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

      Certaines conditions s’ajoutent aux travaux d’isolation :

      • - pour les parois vitrées, ces travaux doivent conduire à isoler au moins la moitié des parois vitrées du logement (en nombre de fenêtres)
      • - pour l’isolation des murs, ces travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface totale des murs du logement donnant sur l’extérieur
      • - pour l’isolation des toitures, ces travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture

      Les travaux éligibles :

      Les travaux suivants sont éligibles, sous conditions de performance :

      • - Chaudières à haute performance énergétique utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude
      • - Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur
      • - Matériaux d’isolation thermique des parois opaques
      • - Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
      • - Appareils de régulation de chauffage dans une installation individuelle : programmateur par thermostat d’ambiance ou sonde extérieure, robinets thermostatiques,
      • - Appareils de régulation de chauffage dans une installation collective : programmateur par thermostat d’ambiance ou sonde extérieure, robinets thermostatiques, optimiseurs de relance, matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement, compteurs individuels d’énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage
      • - Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, à l’exception des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne ou l’énergie radiative du soleil, pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
      • - Équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
      • - Chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement

      Note : Les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales et les équipements de production d’électricité utilisant l’énergie solaire (photovoltaïque) ne sont plus éligibles au CITE.Depuis le 1er janvier 2016, les éoliennes ne sont plus éligibles au CITE.

      Les caractéristiques techniques minimales à respecter sont détaillées dans les tableaux suivants :

      Matériaux et équipementsCaractéristiques et performances en m².K/W
      Matériaux d’isolation thermique des parois opaques
      Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m² K/W
      Toitures-terrasses R ≥ 4,5 m² K/W
      Planchers de combles perdus R ≥ 7 m² K/W
      Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6 m² K/W
      Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m² K/W
      Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
      Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux) Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
      ou
      Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
      Fenêtres de toiture Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
      Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
      Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé R ≥ 0,22 m².K/W
      Vitres Ug ≤ 1,1 W/m².K
      Matériaux d’isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur Ud ≤ 1,7 W/m².K
      Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire R ≥ 1,2 m²K/W
      Matériels et équipements Caractéristiques et performances
      Équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou SolarKeymark ou équivalente.
      Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses :
      poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage
      Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 %
      Rendement énergétique (h) ≥ 70 %
      Indice de performance environnemental (I) ≤ 2
      Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses :
      Chaudières < 300 kW
      Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5
      Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) COP ≥ 3,4 pour une température d’évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.
      Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau COP ≥ 3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0°C et -3°C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur
      Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau COP ≥ 3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau de 10°C et 7°C à l’évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur
      Pompes à chaleur air / eau COP ≥ 3,4 pour une température d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur
      Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’eau chaude sanitaire (hors air /air) avec température d’eau chaude de référence de 52,5 °C
      • - Captant l’énergie de l’air ambiant : COP > 2,4
      • - Captant l’énergie de l’air extérieur : COP > 2,4
      • - Captant l’énergie de l’air extrait : COP > 2,5
      • - Captant l’énergie géothermique : COP > 2,3
        selon le référentiel de la norme d’essai EN 16147
      Équipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
      • Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble.
      • Poste de livraison ou sous-station qui constitue l’échangeur de chaleur.
      • Matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.

      Les qualifications professionnelles requises :

      Afin d’être éligibles au CITE, les travaux engagés depuis le 1er janvier 2015 doivent être réalisés par une entreprise titulaire d’une qualification portant une mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) selon la catégorie de travaux réalisés :

      Catégorie de travauxMention RGE
      Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles
      Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas
      Acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées Pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur
      Acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à microcogénération gaz Installation d’une chaudière à condensation ou d’une chaudière à micro-cogénération, intégrant le système de régulation le cas échéant
      Acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, autres que air/air Installation d’une pompe à chaleur, intégrant le système de régulation le cas échéant
      Acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois, intégrant le système de régulation le cas échéant
      Acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable Installation d’un équipement de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique, intégrant le système de régulation le cas échéant

      Cumul avec l’éco-PTZ :

      Depuis le 1er mars 2016, le CITE est cumulable avec l’éco-PTZ sans conditions de ressources.

      Sources :
      Article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts
      Article 200 quater du Code général des impôts
      Arrêté du 29 décembre 2013 modifiant les critères d’éligibilité de produit
      Revenu fiscal de référence : Article 1417-II du Code général des impôts
      Fiche pratique CABEP - Le Moniteur
      ADEME
      ANIL Loi de finances pour 2014
      CEDEF
      Urbinfos
      Bulletin Officiel des Finances Publiques
      Dernière circulaire en application (NDLR : non mis à jour à la date de rédaction de ce document)

Questions techniques / Espace personnel

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    Qu’est-ce qu’une Attestation sur l’Honneur (AH) ?

    • Une Attestation sur l’Honneur (AH) pour la Prime Eco Travaux Carrefour, est le document qui atteste de la fin de vos travaux, du type de travaux réalisés, de l’artisan… Elle se génère automatiquement avec les informations que vous renseignez lorsque vous créez votre dossier travaux.

      Une même personne peut donc avoir plusieurs Attestations sur l’Honneur correspondant à ses différents dossiers travaux.

      La version originale de l’Attestation sur l’Honneur (Ah) est indispensable pour le traitement de votre dossier. Une version photocopiée, même partiellement, n’est pas considérée comme originale. L’installateur doit la compléter, la signer et y apposer son cachet.

      Vous devez également la signer, puis l’envoyer, avec la copie des factures, à l’adresse suivante :


      Economie d’Energie
      Prime Carrefour
      TSA 79983
      75839 Paris Cedex 17
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    Je n’ai pas d’imprimante, comment puis-je obtenir une Attestation sur l’Honneur (AH) ?

    • Nous pouvons vous envoyer votre Attestation sur l’Honneur (AH) par courrier.
      Dans votre espace personnel, assurez-vous que l’adresse postale enregistrée est la bonne, puis cliquez dans la rubrique « gestion des dossiers » de votre espace personnel :

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    J’ai oublié mon mot de passe

    • Il vous suffit de cliquer sur « mot de passe oublié », puis entrez votre adresse e-mail (cette adresse doit correspondre à celle que vous avez utilisée pour vous inscrire au site afin qu’elle soit reconnue).

      Un mail contenant un lien vous sera alors envoyé. Cliquez sur celui-ci. Vous pourrez alors changer votre mot de passe.

      Attention, selon la configuration de votre messagerie, ce mail peut être redirigé dans vos courriers indésirables.

  • -

    Je n’ai pas reçu mes identifiants

    • Nous vous conseillons de vérifier vos courriers indésirables. En effet, selon la configuration de votre messagerie, ce mail a pu y être redirigé.

      Vous pouvez également nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.

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    Puis-je modifier mes données personnelles ?

    • En effet, ces données peuvent être modifiées. Pour cela, il vous suffit de vous connecter au site www.prime-eco-travaux-carrefour.fr entrer dans l’onglet « Mon espace », puis dans « Modifier mon profil » et modifier vos coordonnées.

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    Est-il possible de modifier mon dossier (adresses, surface de pose, dates sur l’Attestation sur l’Honneur (AH) …) ?

    • Il est possible de modifier votre dossier seulement si vous ne nous l’avez pas encore envoyé. Pour cela, allez dans votre espace personnel, rubrique « mes dossiers » et cliquez sur l’icône permettant de modifier le dossier.

      Faites les modifications nécessaires et enregistrez. N’oubliez-pas d’imprimer à nouveau l’Attestation sur l’Honneur (AH) afin qu’elle prenne en compte l’ensemble des modifications.

      Nous vous conseillons de créer votre dossier une fois les travaux achevés, vous aurez ainsi la facture et informations nécessaires sous les yeux au moment de la création du dossier.

Les délais

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    De quelle façon et en combien de temps sera traité mon dossier ?

    • Un dossier incomplet augmente les échanges de documents et donc le délai de traitement. C’est pour cela que nous vous demandons d’être vigilant quant à l’envoi de vos pièces.

      Une fois l’ensemble de vos éléments réceptionné, une équipe dédiée l’étudiera attentivement et vous informera par courrier ou par mail s’il s’avère qu’une pièce ou information est manquante.

      N’oubliez pas, la rapidité et l’efficacité du traitement de votre dossier dépendra de votre réactivité à nous retourner les documents.

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    Mes travaux ont pris du retard. Combien de temps reste-t-il pour les finaliser et vous renvoyer le dossier ?

    • Pas de panique, vous disposez de 3 mois pour nous renvoyer votre dossier complet à compter de la date de votre facture. (Cachet de la Poste faisant foi).

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    Quel est le délai pour vous envoyer le dossier ?

    • Vous avez 3 mois pour nous renvoyer votre dossier complet à compter de la date de votre facture. (Cachet de la Poste faisant foi).

Le choix de l’artisan

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    Comment trouver un artisan dont la qualification porte la mention RGE ?

    • Des annuaires d’artisans titulaires d’une qualification portant la mention RGE existent. Vous pouvez en consulter ici.

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    Comment savoir si l’artisan que j’ai choisi est un artisan titulaire d’une qualification portant la mention RGE ?

    • Demandez-lui sa qualification, elle doit être valide au moment de l’engagement des travaux (si elle date de l’année précédente, elle ne sera pas considérée comme valide) et doit porter la mention RGE.

      Pour connaitre la qualification nécessaire pour votre type de travaux, reportez-vous à la rubrique « travaux éligibles ».

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    Quelles sont les qualifications/certifications professionnelles acceptées ?

    • Avant de choisir votre installateur, il faut vérifier que pour le type de travaux de rénovation énergétique que vous souhaitez réaliser, ce dernier ait bien la qualification nécessaire valide lors de l’engagement des travaux (si elle date de l’année précédente, elle ne sera pas considérée comme valide).
      Selon le type de travaux, des qualifications spécifiques sont demandées.

      Pour connaitre la qualification nécessaire pour votre type de travaux, reportez-vous à la rubrique « travaux éligibles ».

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    Si je fais les travaux moi-même, ai-je droit à la prime ?

    • Non, les travaux doivent être obligatoirement réalisés par un professionnel.
      Pour les opérations engagées à partie du 1er Juillet 2015, l’installateur devra être titulaire d’une qualification portant la mention RGE. Pour plus de précisions, se reporter à la rubrique « travaux éligibles ».

La carte Carrefour

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    Comment adhérer à la Carte Carrefour ?

    • C’est très simple, soit en se rendant à l’accueil de votre magasin à enseigne Carrefour et remplir un bulletin d’adhésion (quelques instants suffisent) et vous avez ainsi aussitôt votre carte, immédiatement utilisable. Soit de chez vous, en vous connectant sur le site www.carrefour.fr et de faire la demande sur le site.

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    Comment fonctionne la Carte Carrefour ?

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    Combien coûte la Carte Carrefour ?

    • Elle est gratuite et libre de tout engagement de durée.

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    Peut-on prêter sa Carte Carrefour ?

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    Quel est le règlement du programme fidélité ?