Appareil indépendant de chauffage au bois

L’on classe tout système de chauffage fonctionnant à l’énergie bois, et ce, sous ses différentes formes : granulés, pellets, bûches, bois sous le terme « d’appareil indépendant de chauffage au bois ». Cela correspond ainsi aux poêles à bois, aux foyers fermés, aux cheminées avec insert, ainsi qu’aux cuisinières utilisées comme mode de chauffage.

Grâce au développement de cette source de chaleur et aux progrès techniques, les appareils proposés aujourd’hui sont bien plus simples d’utilisation, plus efficaces du point de vue énergétique et plus fiables que dans le passé.

L’ADEME estime à une maison individuelle sur deux, soit six millions, le nombre de résidences principales en France utilisant le bois sous ses différentes formes : granules, bûches, sciure…, comme une source de chauffage, accessoire ou principale.

Attention : ne pas confondre ce type d’appareil avec la chaudière biomasse individuelle. Cette dernière utilise également du bois pour fonctionner mais elle est raccordée au système de chauffage, ce qui lui permet de chauffer de façon uniforme les pièces de la maison.

Les critères à respecter :

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses » valide à la date d’engagement des travaux.
  • Le logement doit être une maison individuelle
  • Rendement énergétique ≥ 70 %
  • Concentration en monoxyde de carbone des fumées, mesurée à 13% d’O² ≤ 0,3 %
  • Indice de performance énergétique ≤ 2
  • L’obtention du label flamme verte est une condition suffisante permettant de contrôler ces points.

Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :

  • pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
  • pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
  • pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

Les informations devant apparaître sur votre facture :

  • La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
  • La marque et le modèle
  • Le rendement et le taux de CO (en %) selon les normes énoncées ci-dessus OU l’obtention du label flamme verte

Les éléments à inclure à votre dossier :

  • Copie de la facture de pose avec les mentions listées ci-dessus ;
  • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée ;
  • Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ».
    Si vous bénéficiez de la Prime plus, joignez également :
  • La copie de votre avis d’impôt
  • S’il y a plusieurs avis d’impôt différents au sein de votre ménage, la copie de l’avis d’impôt de chaque personne vivant dans votre logement

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