Le dispositif
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Pourquoi Carrefour a-t-il créé la Prime Eco Travaux Carrefour ?
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Pour tout savoir, consultez notre rubrique : « les primes énergie Prime Eco Travaux Carrefour - quelle est l’origine ? »
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Qu’est-ce qu’un obligé ?
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Un obligé est un distributeur d’énergie ou de carburant, obligé par l’Etat à réaliser un certain volume d’économies d’énergie, ou à les faire réaliser, sur une période donnée.
Ce distributeur est amené à remplir ses obligations en incitant ses clients à réduire leur consommation énergétique ou en le faisant lui-même.
Pour le Groupe Carrefour, l’obligé est Carfuel.
Dans ce contexte Carfuel a choisi de vous verser une prime valorisant vos travaux d’économies d’énergie éligibles : la Prime Eco Travaux Carrefour.
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Qu’est-ce que la Prime Eco Travaux Carrefour ?
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La Prime Eco Travaux Carrefour est une prime versée par Carrefour lorsque vous effectuez des travaux économe en énergie. Elle versée sous certaines conditions.
En échange de votre dossier complet et valide, et donc de certificats d’économies d’énergie valorisant vos travaux d’efficacité énergétique, vous recevrez la Prime Eco Travaux Carrefour qui sera créditée sur votre compte fidélité Carrefour.
Le montant de la Prime Eco Travaux Carrefour dépend du type de travaux que vous réalisez, de la zone géographique où vous vivez et des caractéristiques de l’installation.
Vous pouvez à tout moment, simuler votre Prime Eco Travaux Carrefour.
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Qu’est-ce que la prime plus ?
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La Prime prime est une prime bonifiée qui peut vous être accordée en fonction des critères suivants définis par la réglementation :
votre département de résidence,
le nombre de personnes déclarées sur votre avis d’imposition (nombre de déclarants mentionnés en page 1 de votre avis d’imposition et nombre de personnes à charge déclarées en page 2),
votre revenu fiscal de référence
Plafonds de ressources pour bénéficier de la Prime PlusNombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Ile de France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) 1 25 068 19 074 2 36 792 27 896 3 44 188 33 547 4 51 597 39 192 5 59 026 44 860 Par personne
supplémentaire7 422 5 651
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Comment recevoir la Prime Eco Travaux Carrefour ?
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Retrouvez l’ensemble des étapes du programme à respecter pour obtenir la Prime Eco Travaux Carrefour dans notre rubrique dédiée.
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Que me demandez-vous en contrepartie de cette Prime Eco Travaux Carrefour ?
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Nous avons uniquement besoin de votre dossier complet, en respectant les étapes suivantes :
- - Vous inscrire sur le site www.prime-eco-travaux-carrefour.fr et recevoir notre engagement à vous verser une prime si votre dossier est validé, AVANT tout engagement de travaux auprès de votre installateur (signature de devis, versement d’acompte, etc.).
- - Créer votre dossier travaux dans votre espace personnel du site
- - Signer votre devis et faire réaliser vos travaux par un professionnel
Votre installateur devra être titulaire d’une qualification professionnelle portant la mention RGE : Reconnu Garant de l’Environnement. Pour plus d’informations, se reporter à la rubrique Travaux Éligibles.
- - Nous transmettre votre dossier complet dans les 3 mois à compter de votre date de facture. Votre dossier devra être composé de la copie du devis des travaux signé et daté par vous, de la copie de votre facture mentionnant la pose, de l’Attestation sur l’Honneur (AH), de la copie de la qualification de votre artisan si demandée, et de la copie de votre avis d’impôt si vous bénéficiez de la Prime plus.
- - Ne pas vous engager auprès d’une autre entreprise pour valoriser vos travaux grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Votre dossier complet permettra à Carrefour de générer des Certificats d’Economies d’Energie pour remplir son obligation (voir la rubrique : les primes énergie).
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Où envoyer mon dossier Prime Éco-Travaux Carrefour ?
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Vous souhaitez envoyer votre dossier travaux ou des pièces complémentaires par voie postale ?
Envoyez-nous sans plus attendre vos éléments à l’adresse suivante :
Economie d’Energie
Prime Carrefour
TSA 33000
75839 Paris Cedex 17Besoin d’aide pour la constitution de votre dossier ? Contactez-nous via notre formulaire de contact ou par téléphone au
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Qui est concerné ?
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Si je suis locataire, qui bénéficie de la prime ?
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Le bénéficiaire est le destinataire de la facture, qu’il soit propriétaire ou locataire.
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Qui peut recevoir la Prime Eco Travaux Carrefour ?
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Vous pouvez bénéficier de la Prime Eco Travaux Carrefour si :
- vous êtes un particulier âgé de plus de 18 ans, propriétaire des équipements qui seront installés ; ou aux occupant du logement dans lequel auront lieu les travaux d’économies d’énergie et finançant l’opération.
- votre logement – appartement ou maison – se trouve en France métropolitaine et est construit depuis au moins 2 ans à la date de l’engagement de l’opération.
- vous vous êtes inscrit sur notre site et avez reçu notre engagement à vous verser une prime si votre dossier est validé, AVANT tout engagement pour la réalisation de vos travaux (signature de devis, achat et/ou livraison de matériel, commande, versement d’acompte, début des travaux).
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Je suis étranger résidant en France. Puis-je bénéficier de la Prime Eco Travaux Carrefour ?
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Bien sûr, vous pouvez tout à fait bénéficier de la prime, dès l’instant où vos travaux ont lieu en France.
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Je réside à l’étranger, puis-je bénéficier de la Prime Eco Travaux Carrefour ?
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Les travaux doivent avoir été réalisés en France pour vous permettre de bénéficier de cette prime, qu’importe votre lieu de résidence principale.
D’autre part, votre Chèque Fidélité Carrefour intégrant le montant de la prime ne sera utilisable que dans les magasins Carrefour localisés en France métropolitaine et Corse (donc hors DOM-TOM).
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Puis-je recevoir la Prime Eco Travaux Carrefour si je fais effectuer des travaux d’énergie dans ma résidence secondaire ?
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Bien sûr, la Prime Eco Travaux Carrefour est aussi valable pour votre résidence secondaire.
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Je fais construire ma maison, ai-je droit à la Prime Eco Travaux Carrefour ?
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Vous ne pouvez malheureusement pas bénéficier de cette prime.
En effet, votre logement doit être achevé au moins 2 ans avant la date de début de vos travaux d’économie d’énergie.
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Je réside en copropriété. Les travaux que j’entreprends me donnent-ils droit à la Prime Eco Travaux Carrefour ?
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La Prime Eco Travaux Carrefour n’est valable que sur les travaux individuels, entrepris par chacun des copropriétaires sur leur propre logement. Les travaux sur les parties communes des copropriétés ne donnent pas droit à la Prime Eco Travaux Carrefour.
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Les conditions / Les démarches
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Quels travaux donnent droit à la Prime Eco Travaux Carrefour ?
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Retrouvez l’ensemble des travaux concernés.
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Comment connaître le montant de ma prime ?
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Le montant de la prime dont vous pouvez bénéficier est indiqué dans notre lettre engagement, envoyée lors de votre inscription (ou du renouvellement de votre inscription) sur le site. Pour chaque type de travaux, le montant de prime est estimé à partir des informations renseignées lors de votre inscription.
Vous pouvez également utiliser le simulateur en ligne.
Le montant de votre prime dépend de différents critères, notamment du type de travaux, de la région dans laquelle vous vivez, de la surface de votre logement, des caractéristiques de l’équipement…. Il s’agit d’une simple estimation pouvant varier, le montant définitif de votre prime est calculé lors de la validation de votre dossier.
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La prime éco-travaux Carrefour dépend-elle de mes revenus ?
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Il n’y a aucun lien entre vos revenus et l’attribution de votre prime éco-travaux Carrefour.
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La Prime Plus dépend-elle de mes revenus ?
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Oui, le montant de la prime
est calculé à partir de votre revenu fiscal de référence.
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Cette prime est-elle cumulable avec d’autres primes du même type ?
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La Prime Eco Travaux Carrefour n’est pas cumulable avec les primes des Certificats d’Economie d’Energie d’autres entreprises.
Il n’est pas possible de déposer un même dossier et une même facture auprès de deux entreprises différentes. C’est-à-dire toutes les enseignes et les énergéticiens liés au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Nous vous rappelons que toute prime faisant référence au dispositif de Certificats d’Economies d’Energie n’est pas cumulable avec la Prime Eco Travaux Carrefour.
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Mon installateur refuse de signer mon Attestation sur l’Honneur (AH), que dois-je faire ?
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La réglementation relative aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE) oblige l’installateur à signer et à vous retourner votre Attestation sur l’Honneur (AH).
En tant que commanditaire des travaux, vous êtes le seul à pouvoir décider de valoriser ou non les travaux en remettant à un obligé les documents et afférents et de choisir auprès de quel obligé vous souhaitez les valoriser au titre des Certificats d’Economie d’Energie.
S’il refuse de vous fournir l’Attestation sur l’Honneur (AH) signée, envoyez à votre installateur une demande formalisée par courrier avec accusé de réception.
Vous trouverez ci dessous un exemple de courrier :
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J’effectue différents types de travaux, dois-je remplir des dossiers différents ?
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En effet, vous devez créer un dossier par type de travaux réalisé.
Par exemple, si sur votre facture figurent deux types de travaux : l’isolation des murs et l’isolation de la toiture, vous allez créer et enregistrer deux dossiers différents, puis téléchargez deux Attestations sur l’Honneur.
Chaque dossier devra contenir :
la copie du devis des travaux daté et signé par vous-même
la copie de la facture de fourniture et pose
l’original de l’Attestation sur l’Honneur (AH) (à télécharger depuis votre espace personnel du site une fois votre dossier travaux créé)
la qualification de votre installateur portant la mention RGE si demandée (rubrique Travaux Éligibles)
Vous recevrez ainsi autant de primes que de dossiers de travaux validés.
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Mes travaux ont commencé mais je ne me suis pas encore inscrit, comment faire ?
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Malheureusement il est trop tard, il est obligatoire de s’inscrire sur le site www.prime-eco-travaux-carrefour.fr avant tout engagement : signature de devis, achat et/ou livraison de matériel, commande, versement d’acompte, pose de matériel, début des travaux et facture pour pouvoir bénéficier de la prime. En effet, l’obligé, c’est-à-dire Carrefour, à l’obligation de démontrer à l’Etat son rôle moteur dans votre prise de décision d’effectuer des travaux d’économie d’énergie.
Cependant, la création et le dépôt de votre dossier peuvent se faire ultérieurement. Le dossier doit avoir été envoyé dans les 3 mois à compter de la date d’émission de la facture.
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Si je fais les travaux moi-même, ai-je droit à la prime ?
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Non, les travaux doivent absolument être réalisés par un professionnel, dont la qualification porte la mention RGE. Pour plus de précisions, reportez-vous à la rubrique « travaux éligibles ».
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J’ai acheté moi-même les matériaux, ai-je droit à la prime ?
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Non, si vous avez acheté vous-même les matériaux, équipements ou appareils vous ne pouvez pas bénéficier de la prime. En effet, ceux-ci doivent être fournis et installés par une même entreprise. Cela permet de garantir les critères de performances nécessaires pour pouvoir bénéficier de la Prime Eco Travaux Carrefour.
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Comment est versée la prime ?
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Sur votre Compte Fidélité Carrefour, au même titre que les avantages que vous pouvez cumuler en magasin et aux mêmes conditions d’utilisation (pour en savoir plus sur la Carte Carrefour rendez-vous sur https://www.carrefour.fr/services/carte-carrefour)
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La Prime Eco Travaux Carrefour est-elle cumulable avec d’autres types d’aides ?
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La Prime Eco Travaux Carrefour est cumulable avec les aides « Habiter mieux agilité » de l’ANAH et le reste à charge peut bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique. Vous pouvez également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour financer vos travaux.
Renseignez-vous auprès de votre banque, en demandant si les aides qu’ils proposent sont cumulables avec les primes liées au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
En revanche, la Prime Eco Travaux Carrefour n’est pas cumulable avec les autres primes / aides en rapport avec les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), dont notamment l’offre « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH, ni avec les aides de l’ADEME.
Carrefour se réserve le droit de récupérer le montant des PRIMES ECO TRAVAUX CARREFOUR perçues dans le cas susvisé.
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La Prime Eco Travaux Carrefour est-elle cumulable avec la prime rénovation énergétique de 1350€ versée par l’état dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment ?
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Oui la Prime Eco Travaux Carrefour est cumulable avec ce dispositif selon les modalités en vigueur.
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Quelles sont les modalités d’application de la TVA à taux réduit 2014 ?
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La TVA à taux réduit s’applique aux travaux portant sur les matériaux et les équipements visés par le CIDD (Crédit d’impôt développement durable), ainsi que les travaux induits. Seuls les travaux dans des logements existants depuis plus de 2 ans sont concernés.
Le taux réduit est applicable aux travaux facturés au propriétaire ou, le cas échéant, au syndicat de copropriétaires, au locataire, à l’occupant des locaux ou à leur représentant.A compter du 1er janvier 2014 les travaux de rénovation se divisent désormais en 2 catégories :
- - les travaux de rénovation énergétique, soumis à une TVA réduite de 5,5% ;
- - les autres travaux de rénovation, soumis à une TVA intermédiaire de 10%.
2013 2014 Travaux de rénovation énergétique (travaux induits inclus) 7% 5,5% Autres travaux de rénovation 7% 10% Règles à respecter pour bénéficier de la TVA à 5,5% :
- - le logement existe depuis plus de 2 ans ;
- - les travaux sont éligibles au CIDD ;
- - les travaux induits bénéficient également de la TVA réduite.
Les radiateurs à chaleur douce sont éligibles en tant que travaux induits s’ils sont installés en même temps qu’un nouveau système de chauffage (chaudière à condensation).
La TVA réduite est étendue à tous les systèmes de chauffage, d’ECS, de ventilation et d’éclairage lorsque les logements visés sont des logements sociaux.
Sources :
Loi 2013-1278 du 29 décembre 2013
Article 278 du Code général des impôts
Quel taux de TVA appliquer ? / Comment appliquer la TVA aux travaux de rénovation d’un logement ?
Fiche pratique CABEP - Le Moniteur
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Quelles sont les modalités d’application du CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique)
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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique s’applique jusqu’au 31 décembre 2019.
Le CITE s’applique pour des équipements et matériaux spécifiques installés dans l’habitation principale du contribuable, située en France et achevée depuis plus de deux ans.
Les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles au CITE.
Le CITE peut être obtenu pour des actions individuelles, sans obligation de réalisation d’un bouquet de travaux.
Les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019 sont soumises à un taux unique de réduction d’impôt de 30%, à l’exception de deux travaux :
• L’acquisition de fenêtres ou portes-fenêtres en remplacement de fenêtres à simple vitrage à un taux de 15% ;
• La dépose d’une cuve fioul à taux de 50% pour les ménages modestes* uniquement.Les catégories de travaux éligibles :
Il existe différentes catégories de travaux éligibles au CITE :
1 Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage 2 Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs 3 Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures 4 Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des planchers bas 5 Acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses. Les coûts de main d’œuvre sont pris en compte pour les ménages modestes* 6 Acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique
Les coûts de main d’œuvre sont pris en compte pour les ménages modestes*7 Acquisition de chaudières gaz à très haute performance énergétique ou de chaudières à micro-cogénération gaz 8 Acquisition de pompes à chaleur air-eau ou eau-eau et de chauffe-eau thermodynamiques (PAC air-air non éligibles)
Les coûts de main d’œuvre sont pris en compte pour les ménages modestes*9 Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT
Les coûts de main d’œuvre sont pris en compte pour les ménages aux revenus modestes*10 Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés 11 Calorifugeage des installations de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire 12 Installation d’appareils de régulation et de programmation du chauffage 13 Installation d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, ou au titre des droits et frais de raccordement à ces réseaux 14 Dépose d’une cuve à fioul
Dépense éligible uniquement pour les ménages modestes*15 Borne de recharge des véhicules électriques 16 Diagnostic de performance énergétique (uniquement s’il est réalisé en dehors de l’obligation réglementaire) 17 Audit énergétique (uniquement s’il est réalisé en dehors de l’obligation réglementaire) Les dépenses liées à certains de travaux sont plafonnées à un montant maximal en euros.
Les travaux éligibles :
Les caractéristiques techniques minimales à respecter sont détaillées dans les tableaux suivants :
Matériaux et équipements Caractéristiques et performances en m².K/W Matériaux d’isolation thermique des parois opaques Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m² K/W Toitures-terrasses R ≥ 4,5 m² K/W Planchers de combles perdus R ≥ 7 m² K/W Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6 m² K/W Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m² K/W Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux) Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36Fenêtres de toiture Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire Classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828 Matériels et équipements Caractéristiques et performances Équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou SolarKeymark ou équivalente. Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses :
poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffageConcentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 %
Rendement énergétique (h) ≥ 70 %
Indice de performance environnemental (I) ≤ 1 Emissions de particules PM ≤ à 90 mg/Nm3Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses :
Chaudières < 300 kWRendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5 Pompes à chaleur pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire Pompes à chaleur (PAC air-eau, eau-eau, sol-eau, sol-sol) ayant une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage, calculée avec son appoint :
- - ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température ;
- - ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.
Chauffe-eau thermodynamiques (PAC pour la production d’eau chaude sanitaire) ayant une efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau : - -≥ à 95 % si le profil de soutirage est de classe M ;
- -≥ à 100 % si le profil de soutirage est de classe L ;
- -≥ à 110 % si le profil de soutirage est de classe XL.
Équipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération - Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble.
- Poste de livraison ou sous-station qui constitue l’échangeur de chaleur.
- Matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.
Diagnostic de performance énergétique (DPE) Pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans Audit énergétique Comprend des propositions de travaux dont au moins une permet d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique, en dehors des cas où cet audit est obligatoire Borne de recharge de véhicules électriques L’habitation doit être existante depuis plus de deux ans. Dépose de la cuve à fioul Les types de prise doivent respecter la norme IEC 62196-2 ainsi que la directive 2014/94/UE du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs Les qualifications professionnelles requises :
Afin d’être éligibles au CITE, les travaux doivent être réalisés par une entreprise titulaire d’une qualification portant une mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) selon la catégorie de travaux réalisés :
Catégorie de travaux Mention RGE Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles » ou « Isolation du toit » Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas » ou « Isolation des murs et planchers bas » Acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur » ou « fenêtres, volets, portes extérieures » Acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à microcogénération gaz « Installation d’une chaudière à condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul » ou « chaudière condensation ou micro-cogénération gaz » Acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, autres que air/air « Installation d’une pompe à chaleur » ou « pompe à chaleur » Acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses » ou « chauffage et / ou eau chaude au bois » Acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable « Installation d’un équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et doté de capteurs solaires » ou « chauffage et / ou eau chaude solaire » Cumul avec l’éco-PTZ :
Depuis le 1er mars 2016, le CITE est cumulable avec l’éco-PTZ sans conditions de ressources.
Sources :
https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/credit-dimpot/conditions-2019-beneficier-credit-dimpot-transition-energetique
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224
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Qu’est-ce qu’une note de dimensionnement et ce document est obligatoire pour certains travaux ?
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Une note de dimensionnement est un document qui récapitule le besoin en chauffage d’un logement, le régime d’eau de l’équipement à installer, sa puissance et le volume d’eau nécessaire à son fonctionnement. Cette note vous est remise par votre professionnel à la fin des travaux et est obligatoire pour la constitution de votre dossier si vos travaux concernent l’installation d’une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou d’une chaudière biomasse (pour des travaux engagés à compter du 1er avril 2022).
Ce document précise les informations suivantes :Identité du bénéficiaire
Adresse des travaux
Surface chauffée par l’équipement installé
Précisions techniques :
- -Température de base retenue pour le dimensionnement (la température la plus froide enregistrée)
- -Montant des besoins de chauffage
- -Marque et référence de l’équipement installé
- -Puissance de l’équipement installé
- -Taux de couverture de l’équipement installé par rapport aux besoins de chauffage.
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Qu’est-ce que le certificat ACERMI/QB23 et pourquoi ce document est obligatoire pour certains travaux ?
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Si vos travaux concernent l’isolation des combles ou de toiture, l’isolation des murs ou l’isolation du plancher, un certificat (ACERMI, QB23) ou un document du fabricant justifiant les performances de l’isolant mis en place est à joindre obligatoirement à votre dossier (pour des travaux engagés à compter du 1er mai 2022). Ce document vous sera remis par votre artisan à la fin des travaux
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Questions techniques / Espace personnel
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Qu’est-ce qu’une Attestation sur l’Honneur (AH) ?
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Une Attestation sur l’Honneur (AH) pour la Prime Eco Travaux Carrefour, est le document qui atteste de la fin de vos travaux, du type de travaux réalisés, de l’artisan… Elle se génère automatiquement avec les informations que vous renseignez lorsque vous créez votre dossier travaux.
Une même personne peut donc avoir plusieurs Attestations sur l’Honneur correspondant à ses différents dossiers travaux.
La version originale de l’Attestation sur l’Honneur (Ah) est indispensable pour le traitement de votre dossier. Une version photocopiée, même partiellement, n’est pas considérée comme originale. L’installateur doit la compléter, la signer et y apposer son cachet.
Vous devez également la signer, puis l’envoyer, avec la copie de votre devis daté et signé, et de votre facture, à l’adresse suivante :
Economie d’Energie
Prime Carrefour
TSA 33000
75839 Paris Cedex 17
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Je n’ai pas d’imprimante, comment puis-je obtenir une Attestation sur l’Honneur (AH) ?
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Nous pouvons vous envoyer votre Attestation sur l’Honneur (AH) par courrier.
Dans votre espace personnel, assurez-vous que l’adresse postale enregistrée est la bonne, puis cliquez dans la rubrique « gestion des dossiers » de votre espace personnel :.
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J’ai oublié mon mot de passe
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Il vous suffit de cliquer sur « mot de passe oublié », puis entrez votre adresse e-mail (cette adresse doit correspondre à celle que vous avez utilisée pour vous inscrire au site afin qu’elle soit reconnue).
Un mail contenant un lien vous sera alors envoyé. Cliquez sur celui-ci. Vous pourrez alors changer votre mot de passe.
Attention, selon la configuration de votre messagerie, ce mail peut être redirigé dans vos courriers indésirables.
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Je n’ai pas reçu mes identifiants
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Nous vous conseillons de vérifier vos courriers indésirables. En effet, selon la configuration de votre messagerie, ce mail a pu y être redirigé.
Vous pouvez également nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.
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Puis-je modifier mes données personnelles ?
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En effet, ces données peuvent être modifiées. Pour cela, il vous suffit de vous connecter au site www.prime-eco-travaux-carrefour.fr entrer dans l’onglet « Mon espace », puis dans « Modifier mon profil » et modifier vos coordonnées.
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Est-il possible de modifier mon dossier (adresses, surface de pose, dates sur l’Attestation sur l’Honneur (AH) …) ?
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Il est possible de modifier votre dossier seulement si vous ne nous l’avez pas encore envoyé. Pour cela, allez dans votre espace personnel, rubrique « mes dossiers » et cliquez sur l’icône permettant de modifier le dossier.
Faites les modifications nécessaires et enregistrez. N’oubliez-pas d’imprimer à nouveau l’Attestation sur l’Honneur (AH) afin qu’elle prenne en compte l’ensemble des modifications.
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Les délais
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De quelle façon et en combien de temps sera traité mon dossier ?
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Un dossier incomplet augmente les échanges de documents et donc le délai de traitement. C’est pour cela que nous vous demandons d’être vigilant quant à l’envoi de vos pièces.
Une fois l’ensemble de vos éléments réceptionné, une équipe dédiée l’étudiera attentivement et vous informera par courrier ou par mail s’il s’avère qu’une pièce ou information est manquante.
N’oubliez pas, la rapidité et l’efficacité du traitement de votre dossier dépendra de votre réactivité à nous retourner les documents.
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Mes travaux ont pris du retard. Combien de temps reste-t-il pour les finaliser et vous renvoyer le dossier ?
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Pas de panique, vous disposez de 3 mois pour nous renvoyer votre dossier complet à compter de la date de votre facture. (Cachet de la Poste faisant foi).
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Quel est le délai pour vous envoyer le dossier ?
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Vous avez 3 mois pour nous renvoyer votre dossier complet à compter de la date de votre facture. (Cachet de la Poste faisant foi).
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Quel est le délai de versement de prime ?
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Une fois votre dossier validé par nos services, votre prime vous sera versée sur votre compte Fidélité, dans un délai de 3 semaines.
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Le choix de l’installateur
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Comment trouver un installateur dont la qualification porte la mention RGE ?
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Des annuaires d’installateurs titulaires d’une qualification portant la mention RGE existent. Vous pouvez en consulter ici.
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Comment savoir si l’installateur que j’ai choisi est un artisan titulaire d’une qualification portant la mention RGE ?
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Demandez-lui sa qualification, elle doit être valide au moment de l’engagement des travaux (si elle date de l’année précédente, elle ne sera pas considérée comme valide) et doit porter la mention RGE.
Pour connaitre la qualification nécessaire pour votre type de travaux, reportez-vous à la rubrique « travaux éligibles ».
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Quelles sont les qualifications/certifications professionnelles acceptées ?
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Avant de choisir votre installateur, il faut vérifier que pour le type de travaux de rénovation énergétique que vous souhaitez réaliser, ce dernier ait bien la qualification nécessaire valide lors de l’engagement des travaux (si elle date de l’année précédente, elle ne sera pas considérée comme valide).
Selon le type de travaux, des qualifications spécifiques sont demandées.Point d’attention : la qualification RGE évolue au 1er janvier 2021 !
Pour connaître la qualification nécessaire à la réalisation de vos travaux en fonction de la date d’engagement, reportez-vous à la rubrique « Travaux Éligibles ».
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Si je fais les travaux moi-même, ai-je droit à la prime ?
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Non, les travaux doivent être obligatoirement réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE. Pour plus de précisions, se reporter à la rubrique « travaux éligibles ».
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Puis-je bénéficier de la prime si mon professionnel fait appel à un sous-traitant ?
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Si votre professionnel fait appel à un sous-traitant pour réaliser vos travaux, vous pouvez bénéficier de la Prime Eco Travaux Carrefour. Vous devez demander au professionnel de faire figurer sur le devis des travaux, la raison sociale ainsi que le numéro de SIREN de l’entreprise sous-traitante. Ces informations doivent être présentes pour tous les devis signés à compter du 1er novembre 2018. Si ces conditions ne sont pas respectées, nous ne serons pas en mesure de valider votre prime.
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La carte Carrefour
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Comment adhérer à la Carte Carrefour ?
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C’est très simple, soit en se rendant à l’accueil de votre magasin à enseigne Carrefour et remplir un bulletin d’adhésion (quelques instants suffisent) et vous avez ainsi aussitôt votre carte, immédiatement utilisable. Soit de chez vous, en vous connectant sur le site www.carrefour.fr et de faire la demande sur le site.
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Comment fonctionne la Carte Carrefour ?
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Pour tout savoir, rendez-vous sur www.carrefour.fr et sur le règlement du Programme de fidélité.
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Combien coûte la Carte Carrefour ?
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Elle est gratuite et libre de tout engagement de durée.
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Peut-on prêter sa Carte Carrefour ?
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Pour tout savoir, rendez-vous sur www.carrefour.fr et sur le règlement du Programme de fidélité.
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Quel est le règlement du programme fidélité ?
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Pour tout savoir, rendez-vous sur www.carrefour.fr et sur le règlement du Programme de fidélité :
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Coup de Pouce
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Peut-on cumuler le « Coup de Pouce Chauffage » avec la Prime Éco-Travaux Carrefour ?
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L’offre « Coup de Pouce Chauffage » porte sur les travaux de remplacement de votre chaudière * par une chaudière individuelle au gaz à très haute performance énergétique, une chaudière biomasse individuelle, ou une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, et de votre équipement de chauffage au charbon par un appareil indépendant de chauffage au bois.
Dans le cas de ces quatre travaux, l’offre « Coup de Pouce Chauffage » n’est pas cumulable avec la Prime Éco-Travaux Carrefour.
Vous pouvez néanmoins recevoir une prime Coup de Pouce Chauffage pour l’un de ces types de travaux, et recevoir une Prime Éco-Travaux Carrefour pour un autre des travaux éligibles.* pour tout devis signé jusqu’au 28/10/2022 inclus, pour l’installation d’un nouvel équipement, la chaudière remplacée devra également être autre qu’à condensation.
Pour bénéficier du Coup de Pouce pour le remplacement de votre chaudière, vous devez avoir signé votre devis avant le 1er juillet 2021 et finalisé vos travaux avec une facture datée avant le 1er janvier 2022.
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Je veux remplacer ma chaudière à condensation, puis-je bénéficier du « Coup de Pouce Chauffage » ?
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Il n’est pas possible de bénéficier du « Coup de Pouce Chauffage » pour le remplacement d’une chaudière à condensation. Vous pouvez cependant bénéficier d’une Prime Éco-Travaux Carrefour dans ce cas.
Vous pouvez retrouver les différents travaux de chauffage dans notre rubrique TRAVAUX ÉLIGIBLES.Pour bénéficier du Coup de Pouce pour le remplacement de votre chaudière, vous devez avoir signé votre devis avant le 1er juillet 2021 et finalisé vos travaux avec une facture datée avant le 1er janvier 2022.
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Les contrôles qualité
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Pourquoi mon chantier peut-il être soumis à un contrôle qualité pour ma demande de prime ?
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La réglementation CEE impose la réalisation de contrôles qualité aléatoires pour certains travaux. Ces contrôles permettent de s’assurer que les travaux ont été effectués conformément aux règles de l’art et aux normes CEE en vigueur et limitent également les risques de malfaçons et d’incidents. Ces contrôles qualité sont gratuits pour vous.
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Quels sont les travaux concernés par les contrôles qualité ?
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Plusieurs travaux peuvent être soumis aux contrôles qualité. Nous vous invitons à vérifier dans notre rubrique Les travaux éligibles si vos travaux sont concernés.
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Qui réalise les contrôles qualité ?
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Les contrôles qualité sont réalisés par un expert indépendant mandaté (dans le cas d’un contrôle chantier, sur place) ou par les équipes Carrefour ou un sous-traitant mandaté (dans le cas d’un contrôle à distance, par contact téléphonique ou email).
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Comment faciliter le contrôle qualité de mon chantier ?
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Votre dossier peut être sélectionné pour un contrôle qualité sur place (contrôle chantier), via le passage d’un expert indépendant mandaté, ou à distance (contrôle par contact téléphonique ou email) par les équipe Carfuel ou via un sous-traitant mandaté.
Dans le cas d’un contrôle qualité sur place, pensez à faciliter l’accès à vos travaux. Vous devrez présenter les documents suivants lors du contrôle :
La copie du devis des travaux,
La copie de votre facture,
La lettre d’engagement (aussi appelé « cadre de contribution ») qui vous a été envoyé lors de votre inscription,
La note de dimensionnement (uniquement si vos travaux sont concernés. Rendez-vous sur la page travaux dédiée) qui vous a été fournie par votre artisan à la fin des travaux.
En cas de contrôle qualité à distance, il vous sera demandé de répondre à un court questionnaire. Vous serez averti par avance du contrôle dont la conformité permettra le bon versement de la prime.
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