Chaudière individuelle à haute performance énergétique

La chaudière à condensation individuelle a une consommation de combustible plus faible que les autres, et ceci grâce à son système de récupération de l’énergie produite par la condensation de la vapeur des gaz de combustion. Cela permet également de réduire les émissions de CO2.

A savoir : Le raccordement de l’évacuation des produits de condensation au réseau d’eaux usées est nécessaire lors de l’installation.
La technologie employée permet d’atteindre en conditions optimales des rendements supérieurs à 100% et donc d’abaisser votre consommation de 15 à 20 % par rapport à une chaudière à haut rendement.

Les critères à respecter :

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul » valide à la date d’engagement des travaux
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux est supérieure ou égale à 90%, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013
  • La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70kW
  • Un dispositif de régulation de classe IV, V, VI, VII, ou VIII doit être associé à la chaudière, afin d’assurer la régulation de la température de l’eau au départ de la chaudière.

La régulation peut se faire par :
- modulation de la puissance de la chaudière ou
- marche/arrêt de la chaudière

Si votre installation est déjà équipée d’une régulation de température, vous pourrez bénéficier de la Prime Eco Travaux pour l’installation de votre chaudière, sans pose d’un nouveau régulateur.

Attention : Si le système de régulation est existant, la date d’émission de votre facture de pose du régulateur doit être postérieure au 26/09/2015.

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être mesurée sans prendre en compte le dispositif de régulation (performance de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux).

Pour pouvoir bénéficier du Coup de Pouce Chauffage, les critères suivants doivent également être remplis :

  • La chaudière doit fonctionner au gaz et doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation.
  • L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière seule, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à 92 %.

Les informations devant apparaître sur votre facture :

  • La fourniture et la mise en place d’une chaudière
  • La marque et le modèle de la chaudière
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux
  • L’installation d’un régulateur
  • La marque et le modèle du régulateur
  • La classe du régulateur

Pour pouvoir bénéficier du Coup de Pouce Chauffage, les informations suivantes doivent également apparaître sur votre facture :

  • La dépose de la chaudière remplacée
  • L’énergie de chauffage de la chaudière remplacée (charbon, fioul ou gaz)
  • Le type d’équipement remplacé
  • Indiquer que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation

Les éléments à inclure à votre dossier :

  • Copie du devis de fourniture et pose d’une chaudière associée à un régulateur daté et signé par vous-même ;
  • Dans le cas où le système de régulation est installé avec la chaudière :
    - Copie de la facture de fourniture et pose avec l’ensemble des mentions listées ci-dessus ;
  • Dans le cas où le système de régulation est existant ou installé indépendamment de la chaudière :
    - Copie de la facture de fourniture et pose de la chaudière avec les mentions listées ci-dessus (marque, modèle et Etas de la chaudière)
    - Copie de la facture de fourniture et pose du régulateur avec les mentions listées ci-dessus (marque, modèle et classe du régulateur)
  • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
  • Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul ».
    Si vous bénéficiez de la Prime plus, joignez également :
  • La copie de votre avis d’impôt
  • S’il y a plusieurs avis d’impôt différents au sein de votre ménage, la copie de l’avis d’impôt de chaque personne vivant dans votre logement

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