Appareil indépendant de chauffage au bois

L’on classe tout système de chauffage fonctionnant à l’énergie bois, et ce, sous ses différentes formes : granulés, pellets, bûches, bois sous le terme « d’appareil indépendant de chauffage au bois ». Cela correspond ainsi aux poêles à bois, aux foyers fermés, aux cheminées avec insert, ainsi qu’aux cuisinières utilisées comme mode de chauffage.

Grâce au développement de cette source de chaleur et aux progrès techniques, les appareils proposés aujourd’hui sont bien plus simples d’utilisation, plus efficaces du point de vue énergétique et plus fiables que dans le passé.

L’ADEME estime à une maison individuelle sur deux, soit six millions, le nombre de résidences principales en France utilisant le bois sous ses différentes formes : granules, bûches, sciure…, comme une source de chauffage, accessoire ou principale.

Attention : ne pas confondre ce type d’appareil avec la chaudière biomasse individuelle. Cette dernière utilise également du bois pour fonctionner mais elle est raccordée au système de chauffage, ce qui lui permet de chauffer de façon uniforme les pièces de la maison.

Les critères à respecter :

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux, dans le domaine de travaux suivant :
    • Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus : « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses »,
    • Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus : « Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses »
  • Le logement doit être une maison individuelle
  • Rendement énergétique ≥ 70 %
  • Concentration en monoxyde de carbone des fumées, mesurée à 13% d’O² ≤ 0,3 %
  • Indice de performance énergétique ≤ 2
  • L’obtention du label flamme verte est une condition suffisante permettant de contrôler ces points.

Pour tout devis signé à partir du 1er octobre 2020, l’équipement devra respecter les conditions suivantes :

Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

  • Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ;
  • Les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
  • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :

  • Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ;
  • Les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
  • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
L’obtention du label « Flamme Verte 7* » garantit les caractéristiques ci-dessus.

Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :

  • pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
  • pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
  • pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

Pour pouvoir bénéficier du Coup de Pouce Chauffage, les critères suivants doivent également être remplis :

  • L’appareil indépendant de chauffage au bois doit venir en remplacement d’un équipement fonctionnant principalement au charbon
  • Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égale à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Si vous signez votre devis à partir du 1er octobre 2020, les émissions de particules devront être inférieures à 40 mg/Nm3 et les émissions d’oxydes d’azote devront être inférieures à 200 mg/Nm3.
  • Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%. Si vous signez votre devis à partir du 1er octobre 2020, les émissions de particules devront être inférieures à 30 mg/Nm3 et les émissions d’oxydes d’azote devront être inférieures à 200 mg/Nm3.
  • Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
  • Un appareil possédant le label Flamme verte 7* respecte les critères ci-dessus.

Les informations devant apparaître sur votre facture :

  • La fourniture et la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
  • La marque et le modèle
  • Le rendement et le taux de CO (en %) selon les normes énoncées ci-dessus OU l’obtention du label flamme verte

Attention : pour un devis signé à partir du 1er octobre 2020, la facture devra mentionner l’obtention du label "flamme verte 7*" OU comporter les caractéristiques détaillées de l’équipement :

  • Rendement nominal (en %) ;
  • Emissions de particules (en mg/Nm3) ;
  • Emissions de monoxyde de carbone (CO en mg/Nm3 ou en %) ;
  • Emissions d’oxyde d’azote (NOx en en mg/Nm3) ;

Ces caractéristiques doivent être mesurées selon les normes précitées et exprimées avec la bonne unité.

Pour pouvoir bénéficier du Coup de Pouce Chauffage, les informations suivantes doivent également apparaître sur votre facture :

  • La dépose de l’équipement remplacé
  • L’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (charbon)
  • Le type d’équipement remplacé

Les éléments à inclure à votre dossier :

  • Copie du devis de fourniture et pose d’un appareil de chauffage au bois daté et signé par vous-même ;
  • Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus ;
  • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée ;
  • Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.
    Si vous bénéficiez de la Prime plus, joignez également :
  • La copie de votre avis d’impôt
  • S’il y a plusieurs avis d’impôt différents au sein de votre ménage, la copie de l’avis d’impôt de chaque personne vivant dans votre logement

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