Chaudière biomasse individuelle

La chaudière biomasse est un système de chauffage alimenté par des combustibles naturels : granulés, pellets, bûches.

Grâce aux radiateurs auxquels elle est raccordée, la chaudière biomasse chauffe toute la maison dans laquelle elle est installée.

Ce chauffage très efficace avec peu d’émissions de CO2 peut être alimenté soit automatiquement par un système de silo par exemple, soit manuellement de la même façon qu’un poêle à bois.

Les critères à respecter :

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux, dans le domaine de travaux suivant :
    • Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus : « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses »
    • Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus : « Pose ou installation d’appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses »
  • Le logement doit être une maison individuelle
  • La chaudière installée doit respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
  • L’obtention du label flamme verte est une condition suffisante permettant de contrôler ce point

Si vous avez signé votre devis à partir du 01/04/2021

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose ou installation d’appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux.
  • L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
  • La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW
  • La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois
  • La chaudière est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII
  • Si la chaudière est à alimentation automatique, elle est associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant
  • Si la chaudière est à alimentation manuelle, elle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant
  • L’efficacité énergétique saisonnière* (ηs) de la chaudière est supérieure ou égale à :
  • Pour les devis signés à compter du 1er avril 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 :
    • 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW
    • 78 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW
  • Pour les devis signés à compter du 1er janvier 2022 :
    • 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW
    • 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW

* Selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015

  • L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation)
  • La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
  • Pour une chaudière à alimentation manuelle :
    • les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3
  • Pour une chaudière à alimentation automatique :
    • les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3
  • Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 et calculées ou mesurées à 10 % d’O2 conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015

Une chaudière possédant le label Flamme verte 7* est réputée satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.

Pour pouvoir bénéficier du Coup de Pouce Chauffage, les critères suivants doivent également être remplis :

  • La chaudière biomasse individuelle doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation.

Les informations devant apparaître sur votre facture :

Si le devis est signé avant le 1er avril 2021 :

  • La fourniture et la mise en place d’une chaudière biomasse individuelle
  • La marque et le modèle
  • L’obtention du label flamme verte OU de la classe 5 de la norme NF EN 303.5

Si le devis est signé à partir du 1er avril 2021 :

  • La fourniture et la mise en place d’une chaudière biomasse ligneuse
  • La marque et la référence (modèle) de la chaudière
  • La puissance nominale
  • L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci
  • Le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume en litres, ou l’installation d’un ballon tampon
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) *
  • Le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux* en mg/Nm3 OU la mention du label Flamme verte 7 étoiles.

*Selon le règlement (EU) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015

Pour pouvoir bénéficier du Coup de Pouce Chauffage, les informations suivantes doivent également apparaître sur votre facture :

  • La dépose de la chaudière remplacée
  • L’énergie de chauffage de la chaudière remplacée (charbon, fioul ou gaz)
  • Le type d’équipement remplacé
  • Indiquer que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation

Les éléments à inclure à votre dossier :

  • Copie du devis de fourniture et pose d’une chaudière biomasse individuelle daté et signé par vous-même ;
  • Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
  • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
  • Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.
    Si vous bénéficiez de la Prime plus, joignez également :
  • La copie de votre avis d’impôt
  • S’il y a plusieurs avis d’impôt différents au sein de votre ménage, la copie de l’avis d’impôt de chaque personne vivant dans votre logement

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